COLLÈGE DES SUPERVISEURS

2ème réunion du collège des superviseurs du groupe BGFIBank

La deuxième réunion du collège des superviseurs du groupe BGFIBank, organisée par le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), s’est tenue les 2 et 3 novembre 2017 dans les locaux de la Direction Nationale de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) pour le Gabon à Libreville.

Ont participé à cette rencontre, outre la délégation du Secrétariat Général de la COBAC, les représentants des Autorités de supervision des pays d’accueil des filiales du groupe BGFIBank, à savoir la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), la Commission de Supervision Bancaire et Financière de Madagascar, la Banque Centrale du Congo et la Banque Centrale de São Tomé et Principe, ainsi que les responsables de BGFI Holding Corporation. Egalement conviée, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (France) n’a pas pu prendre part aux travaux.

Dans son propos introductif, le Secrétaire Général Adjoint de la COBAC a souhaité une cordiale bienvenue à l’ensemble des participants. Il a ensuite rappelé le contexte de la réunion qui fait suite à la première réunion tenue en 2015 ayant consacré l’inclusion effective du groupe BGFI dans le périmètre de supervision de la COBAC. Il a en outre loué l’importance de cette réunion qui a pour objectif de partager dans un cadre formel les informations entre les autorités de contrôle des entités du groupe. Il a par la suite effectué un rappel historique de l’évolution du groupe BGFIBank, relevé quelques faiblesses appréhendées dans certaines filiales et présenté le programme des travaux des deux journées. Il a enfin terminé son propos en souhaitant que les échanges entre superviseurs soient riches et fructueux.

Les travaux de la première journée ont démarré avec la présentation de l’état de suivi des recommandations du premier collège tenu les 1er et 2 décembre 2015. Les activités et les profils de risque des différentes filiales bancaires du groupe BGFIBank ont été ensuite présentés par la COBAC et par les différentes autorités de contrôle des pays d’accueil des filiales. Il ressort de la synthèse des risques que les filiales du groupe BGFI Holding Corporation présentent globalement un niveau de risque moyen, en dépit des situations particulières de chaque filiale. La situation financière des filiales est globalement satisfaisante. Pour ce qui concerne la situation prudentielle, (huit) 8 filiales présentent une situation satisfaisante alors que cinq (5) autres affichent une situation moyenne à surveiller. Il a également été relevé que les risques de crédit, de concentration, de non-conformité et opérationnel sont prépondérants dans la plupart des filiales du groupe. Les superviseurs ont par la suite débattu sur les critères d’appréciation du risque de concentration et les modalités pour affiner le canevas de risques.

La deuxième journée des travaux a d’abord été consacrée à la présentation du groupe par son Président directeur-général. Elle a porté sur l’actionnariat, la gouvernance, les nouvelles stratégies organisationnelles au demeurant centrées sur la digitalisation des métiers, l’amélioration du système de contrôle interne, les performances commerciales et financières et les perspectives. Il s’en est suivi des échanges entre les représentants du groupe et les représentants des autorités de supervision. Ces échanges ont porté sur la gouvernance du projet de digitalisation des activités, la structure organisationnelle du groupe, les risques opérationnels, de change et de concentration, l’utilisation du vocable « banque » dans la communication de la société BGFI Capital, le renforcement des fonds propres, l’importance des créances en souffrance, les modalités de facturation de la marque BGFI, la rentabilité, l’accompagnement des filiales par le groupe, l’évolution des indicateurs financiers et les perspectives d’extension des filiales. Toutefois les superviseurs ont fait part de leurs préoccupations en matière de maîtrise de certains risques et de développement des activités des filiales.

A la suite de la présentation du groupe, les participants ont engagé des discussions sur la mise en place d’un cadre juridique devant régir le fonctionnement et les modalités d’échange d’informations du collège de superviseurs, à travers une Déclaration de coopération mutuelle.

Au terme des travaux, des recommandations ont été formulées par le collège des superviseurs au groupe BGFIBank. Elles ont notamment porté sur le maintien à des niveaux suffisants des fonds propres pour l’ensemble des entités du groupe, sur l’amélioration des performances ainsi que sur les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.

  1. Communiqué final_2ème réunion du collège des superviseurs du groupe BGFIBank - Libreville les 2 et 3 novembre 2017 - 561,29 Ko

1ère réunion du collège des superviseurs du groupe Afriland

La première réunion du Collège des superviseurs du groupe Afriland, organisée par le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), s’est tenue les 29 et 30 juin 2016, au siège provisoire de la COBAC, sis dans les locaux de la Direction Nationale de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) à Libreville au Gabon.

Ont participé à cette rencontre, les représentants des Autorités de supervision des pays d’accueil des filiales hors CEMAC de Afriland First Group, à savoir la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), la Banque Centrale du Congo, la Banque Centrale de la République de Guinée, la Banque Centrale de São Tomé et Principe et la Banque Centrale du Libéria.

La Banque Centrale du Sud-Soudan et la Banque Centrale de la Zambie n’ont pas pu assister à la rencontre. Il en est de même de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France et de l’Autorité Fédérale de surveillance des Marchés Financiers (FINMA) en Suisse.

Les dirigeants des filiales bancaires du groupe Afriland situées dans la CEMAC, notamment Afriland First Bank Cameroun, Africa Leasing Company et CCEI Bank Guinée-Equatoriale y étaient conviés. Les dirigeants de Afriland First Group, également invités, ne se sont pas rendu disponibles pour ces travaux.

Dans son propos introductif, le Secrétaire Général de la COBAC a souhaité la bienvenue à l’ensemble des participants. Il a indiqué que cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du dispositif de supervision des groupes transfrontaliers, conformément aux recommandations du comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Il a fait par la suite un rappel historique de l’évolution du groupe Afriland.

Les travaux de la première journée ont commencé par des discussions sur la mise en place d’un cadre juridique devant régir les modalités d’échange d’informations entre les membres du Collège de superviseurs du groupe Afriland, à travers une Déclaration de Coopération Mutuelle (DCM). Les activités et les profils de risques des différentes filiales bancaires du groupe Afriland ont par la suite été présentés par chaque autorité de supervision. Il ressort des échanges que la plupart de superviseurs présents au Collège ne disposent pas d’informations sur la structure Afriland First Group SA et ses activités réelles.

Le rapport d’activité de la holding, au titre de l’exercice 2014, révèle que la situation financière consolidée de la holding, après certification du commissaire aux comptes, comprend essentiellement onze établissements de crédit, une société d’investissement et une société de management. Des relations fonctionnelles font état d’une facturation aux filiales, notamment sous forme d’assistances techniques multiformes, rétribuées à des coûts élevés et dont l’effectivité des prestations n’est pas toujours établie.

Du côté des filiales bancaires, de nombreuses carences ont été relevées dans le dispositif de contrôle interne et dans la gouvernance. En outre, les risques de crédit, de concentration, opérationnels et d’illiquidité y sont prépondérants.

D’autres problématiques soulevées ont trait, notamment, aux modalités d’entrée de Afriland First Group dans le capital de certaines filiales, aux frais d’assistance technique versés à la maison mère et à la couverture des crédits par les dépôts qui ressort structurellement déficitaire dans la plupart des filiales du groupe. Il est également apparu que le modèle des Mutuelles Communautaires de Croissance et des Mutuelles Financières des Femmes Africaines, en abrégé MC2/MUFFA, crée au Cameroun en 1992 par Afriland First Bank, est dupliqué dans d’autres juridictions, notamment au Libéria et en Guinée Conakry.

Les échanges avec les différents superviseurs révèlent que la situation de ces entités est globalement satisfaisante. Toutefois, une problématique commune à ce modèle dans ses différentes zones d’implantation est apparue. Elle porte principalement sur la nécessité de clarifier la nature de la relation entre Afriland First Bank et les MC2/MUFFA, dans la mesure où l’activité de ces entités, qui n’ont pas de lien capitalistique et/ou juridique apparent avec Afriland First Bank, subit fortement l’influence de cette dernière. De même, l’application à ces entités d’une organisation en réseau, placée sous la supervision d’une structure faîtière, est également apparue nécessaire.

La deuxième journée a été consacrée aux présentations des filiales bancaires invitées, en termes d’historique, d’activités, de gouvernance, de système de contrôle interne, de performance et de perspectives. Il s’en est suivi des échanges entre les représentants des filiales et les superviseurs. Ces échanges ont permis de constater que les représentants des filiales du groupe implantées dans la CEMAC ont manifesté leur intention de poursuivre la mise en œuvre des actions correctives, visant la régularisation de leur situation financière et prudentielle, globalement fragilisée.

Au terme des travaux, les superviseurs ont fortement exprimé la nécessité d’échanger, régulièrement, toutes informations utiles en rapport avec les filiales du groupe Afriland.

Enfin, des recommandations à caractère général et spécifique ont été formulées à la maison mère ainsi qu’à ses filiales.

  1. Communiqué final_1ère réunion du collège des superviseurs du groupe Afriland - Libreville les 29 et 30 juin 2016 - 64,46 Ko