RENCONTRES BILATÉRALES

Cinquième rencontre bilatérale entre la BEAC et la Bank Al-Maghrib

La cinquième rencontre bilatérale entre la BEAC et la Bank Al-Maghrib s'est tenue le lundi 14 novembre 20I6, au siège de Bank Al-Maghrib (BAM) à Rabat

Le lundi 14 novembre 20I6, s'est tenue au siège de Bank Al-Maghrib (BAM) à Rabat, une réunion entre Monsieur Abdellatif Jouahri, Wali de BAM, et Monsieur Lucas Abaga Nchama, Gouverneur de la BEAC, Président de la COBAC.

Cette rencontre qui s'inscrit dans le cadre de la tradition des réunions bilatérales de haut niveau entre les deux Institutions a permis aux Gouverneurs, d'une part d'échanger autour des évolutions récentes et des perspectives de la situation économique et financière dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afiique Centrale (CEMAC) et au Maroc et d’autre part, d’aborder les voies de renforcement et d'approfondissement des liens de coopération et de partenariat privilégiés entre les deux Banques Centrales.

En matière de supervision, les deux Institutions ont fait le bilan de la coopération sur l’année écoulée. En matière de coopération générale, six visites d’études ont été organisées par la BAM au profit de 14 cadres et hauts responsables de la BEAC et de la COBAC. S’agissant des missions de vérification conjointes, deux missions ont été organisées et ce, en sus, de la tenue de six collèges de superviseurs.

Les deux Institutions ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité des actions réalisées et des apports indéniables des échanges bilatéraux.

Tenant compte de leurs missions respectives et des enjeux auxquels les deux Institutions font face, il a été convenu de retenir les thématiques et actions prioritaires suivantes en matière de supervision bancaire au titre de la période 2017-2018 :

-       Les banques d'importance systémiques : notamment les critères d'identification et la  démarche de supervision ;

-       La monnaie électronique et les établissements de paiements ;

-       La régulation et 1a supervision de 1a finance Participative ;

-       La réalisation d'exercices de simulation de crise ;

-       La résolution bancaire et 1e système garantie de dépôt ;

-       La protection des consommateurs ;

-       La supervision conjointe et missions de contrôle bancaire basées sur les risques ;

-       L'organisation d'échange trimestriel notamment sous forme de Conférence téléphonique ou de visioconférence.

En fin de rencontre, les Gouverneurs ont procédé à la signature de la nouvelle version de la Convention relative à la coopération en matière de contrôle bancaire, d'échange d'informations et de coopération générale ; dont la version initiale avait été ratifiée à Rabat, en septembre 2011.

  1. relevé de conclusions de la réunion - 1,3 Mo

Cinquième rencontre bilatérale entre le Secrétariat Général de la COBAC et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA

Le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA (SGCB-UMOA) et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) ont tenu, les 10 et 11 avril 2017 à Abidjan, leur cinquième rencontre annuelle.

Le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA (SGCB-UMOA) et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) ont tenu, les 10 et 11 avril 2017 à Abidjan, leur cinquième rencontre annuelle. Les délégations des deux institutions étaient conduites par Madame Séna Elda KPOTSRA, Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'UMOA et Monsieur HALILOU YERIMA BOUBAKARY, Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale.

Les échanges se sont déroulés autour des thèmes suivants :

-       l’évolution de la réglementation des établissements assujettis ;

-       l’évolution de la situation des groupes bancaires implantés dans les deux juridictions ;

-       le dispositif de supervision des établissements de crédit et de microfinance ;

-       le dispositif de résolution des crises bancaires ;

-       les modalités concrètes d'intervention du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC) dans la résolution des crises bancaires.

Sur chacun de ces sujets, les deux parties ont partagé leurs expériences respectives et échangé sur les moyens de renforcer leurs dispositifs réglementaires, ainsi que les outils de contrôle, aux fins d'une supervision bancaire efficace. 

Les deux délégations ont procédé à la relecture du projet de convention de coopération amendée, avant sa signature par les Présidents de la Commission Bancaire de l'UMOA et de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale. 

Au terme des travaux, les deux délégations ont salué la qualité des échanges. Elles ont également convenu de partager leurs expériences respectives, notamment par la communication des textes légaux et réglementaires des deux juridictions. La signature de ladite convention est intervenue en marge de cette rencontre annuelle, le 12 mars 2017. 

La délégation de la COBAC a remercié les Autorités de contrôle de l'UMOA et plus particulièrement Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Président de la Commission Bancaire de l'UMOA, pour l’accueil chaleureux et les excellentes conditions de travail mises à leur disposition. 

La prochaine rencontre annuelle sera organisée en 2018 par la COBAC, à une date et en un lieu qui seront fixés ultérieurement.

 

  1. Cinquième rencontre annuelle entre le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA et le Secrétariat Général de la COBAC - 349,07 Ko

Quatrième rencontre bilatérale entre le Secrétariat Général de la COBAC et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA

Le Secrétariat Général de la COBAC et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’UMOA ont eu une séance de travail dans le cadre de leur quatrième rencontre annuelle.

Dans le cadre de la quatrième concertation annuelle entre le Secrétariat Général de la COBAC et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’UMOA, M. HALILOU YERIMA BOUBAKARY, Secrétaire Général de la COBAC, et Madame Séna Elda KPOTSRA, Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’UMOA, ont eu une séance de travail les 24 et 25 février 2016 dans les locaux de la direction nationale de la BEAC à Libreville. A cette occasion, les deux délégations ont fait le point des actions réalisées depuis leur dernière rencontre et procédé à un échange de vue sur leur dispositif de supervision, ainsi que sur les évolutions internationales.

Après les propos introductifs des deux Secrétaires Généraux, les travaux qui ont suivis  cours de cette réunion ont porté sur les points ci-après :

  • l’évolution de la réglementation ;
  • l’évolution de la situation des groupes bancaires implantés dans les deux juridictions ;
  • le dispositif de supervision des établissements de crédit et de microfinance ;
  • l’état des lieux du fonds de garantie des dépôts dans chaque juridiction ;
  • et sur divers points portant sur l’approbation de la nouvelle convention de coopération et d’échange entre les deux juridictions, la formation et l’échange du personnel, les activités du Comité des Superviseurs Bancaires d’Afrique de l’Ouest et du Centre (CSBAOC).

S’agissant des réformes réglementaires récentes ou en phase de projet, les deux institutions se sont accordées sur la nécessité de veiller à la mise en œuvre des règlements et de procéder à un partage de certains règlements déjà mis en œuvre, afin d’améliorer leur corpus réglementaire respectif.

Elles ont présenté l’évolution de la situation des groupes bancaires implantés dans leurs juridictions. A cet effet, les deux parties ont convenu de poursuivre les missions conjointes de vérification en vue de bénéficier du partage d'expériences, et de tirer profit des dispositions pertinentes de la Convention de coopération, afin de renforcer la supervision transfrontière des groupes bancaires.

Sur la microfinance, les deux délégations ont réitéré, au vu du nombre et des risques élevés que représentent ces établissements pour le système financier, leur souhait de renforcer les cadres réglementaires existant. Elles ont aussi évoqué l’opportunité d’échanger sur les avancées réalisées en matière de système d’information et de reporting automatisé ainsi que sur la supervision des activités liées au change et à la monnaie électronique.

S’agissant des systèmes de garantie des dépôts, les deux organes de supervision ont pris acte de la mise en place d'un système de garantie des dépôts dans la zone UMOA, ainsi que du fonctionnement effectif du Fonds de Garantie des Dépôts de l'Afrique Centrale (FOGADAC) depuis 2011 dans la CEMAC.

Concernant l’approbation de la nouvelle convention de coopération et d’échange, les deux parties ont validé les amendements pertinents, portant notamment sur la prise en compte des aspects relatifs à la résolution des crises bancaires, la supervision des groupes bancaires et l’organisation des collèges de superviseurs bancaires.

Après avoir évoqué les questions relatives à la formation conjointe et à l’échange du personnel, les deux parties ont pris acte des informations sur le fonctionnement du CSBAOC et ont prévu de faire le point sur tous les sujets évoqués lors de cette rencontre à leur prochaine réunion, qui sera organisée par le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’UMOA en 2017.

Fait à Libreville, le 25 février 2016

  1. Rencontre 2016 CB UMOA-COBAC. Relevé des conclusions - 417,63 Ko

Troisième concertation annuelle entre la Bank Al Maghrib (BAM) et la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)

La troisième concertation annuelle entre la Bank Al Maghrib (BAM) et la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) s'est tenue le 29 mai 2013, à Marrakech au Royaume du Maroc.

Dans le cadre de la concertation entre la Bank Al Maghrib (BAM) et la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), Monsieur Abdellatif JOUAHRI, Gouverneur de la BAM et Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Gouverneur de la BEAC ont eu une séance de travail, le 29 mai 2013 à Marrakech, au Royaume du Maroc.

  1. COMMUNIQUE DE PRESSE0001 - 745,59 Ko

Troisième rencontre bilatérale entre le Secrétariat Général de la COBAC et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA

Rencontre bilatérale entre le Secrétariat Général de la COBAC et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA au siège du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA à Abidjan en Côte d'Ivoire.

Une délégation du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, conduite par son Secrétaire Général, M. ABBAS MAHAMAT TOLLI, a effectué les 11 et 12 février 2014, une visite de travail au Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA, à Abidjan, en Côte d'Ivoire. Cette troisième rencontre s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de coopération signée entre les deux Institutions le 16 octobre 2007, plus spécifiquement en application des dispositions de l'article 10 de ladite Convention qui prévoit « de promouvoir l'échange d'expérience entre elles, sous toutes les formes qu'elles jugeront appropriées ». Elle fait suite également aux conclusions de la rencontre du 18 septembre 2012 à N'Djamena, entre les Gouverneurs de la BCEAO et de la BEAC qui avaient décidé que les concertations prévues entre les deux superviseurs bancaires, soient régulièrement organisées à compter de l'année 2013.

  1. Conclusions rencontre SGCB-COBAC - 2,44 Mo