GROUPE DES SUPERVISEURS BANCAIRES AFRICAINS

Association des Banques Centrales Africaines

L’idée d’une Association des Banques Centrales Africaines a été évoquée pour la première fois le 25 mai 1963, à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui s’était tenue à Addis Abeba en Ethiopie.

Présentation

L’idée d’une Association des Banques Centrales Africaines a été évoquée pour la première fois le 25 mai 1963, à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui s’était tenue à Addis Abeba en Ethiopie. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont unanimement marqué leur accord pour la mise sur pied d’un Comité Economique Préparatoire pour l’étude d’une série de questions monétaires et financières, en collaboration avec les Gouvernements et après consultation de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA). A ce propos, la première réunion des Gouverneurs de l’Association des Banques Centrales Africaines s’était tenue à Addis Abeba du 15 au 22 février 1965, pour examiner essentiellement un mécanisme de coopération et ses organes correspondants. La réunion a, en outre, convenu de créer des Comités sous-régionaux (la sous-région telle que définie par la CEA) composés de membres de l’Association ou de leurs représentants.

L’Association, à ce jour, institue un Conseil des Gouverneurs (organe directeur dont sont membres tous les Gouverneurs des Banques Centrales Africaines), un Bureau (composé du Président et du Vice-Président de l’Association et des Présidents des Comités sous-régionaux), des Comités sous-régionaux (composés des Gouverneurs des Banques Centrales des cinq (5) sous-régions telles que définies par l’Union Africaine).

 Conseil des Gouverneurs de l'ABCA

Le Conseil des Gouverneurs est l’organe directeur de l’Association. Il comprend tous les Gouverneurs ou les Présidents des Banques Centrales ou leurs mandataires et le cas échéant, les Directeurs d’Institutions monétaires similaires ou leurs mandataires. Il comprend actuellement quarante (40) membres dont trente-sept (37) ont signé les statuts révisés.

Secrétariat Permanent de l'ABCA

Comme proposé par le Conseil des Gouverneurs lors de sa 25ème réunion ordinaire qui s’est tenue le 16 août 2001 à Johannesburg, en Afrique du Sud, le Secrétariat de l’ABCA est hébergé par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), dans les locaux de son Siège à Dakar au Sénégal.

 Communauté des Superviseurs Bancaires Africains (CSBA)

La CSBA a été inaugurée à Alger le 10 janvier 2013 en tant qu'élément constitutif de la structure de l'ABCA. Elle constitue l'un de ses Groupes techniques. Bien qu’elle dispose de sa propre structure de gouvernance (la réunion annuelle de la Communauté pour revoir et valider le programme d’activités, un Bureau pour coordonner ses activités…), la CSBA fait partie de l'ABCA. Elle rend compte aux plus hautes instances de l'ABCA, à savoir le Bureau et le Conseil des Gouverneurs.

La CSBA a pour objectif :

 i. aider les organes de supervision nationaux et régionaux à développer leur  compétence ;

 ii. renforcer la coopération de supervision transfrontalière ;

iii. entreprendre des diagnostics et des feuilles de route par pays pour déterminer l’ordre de priorités des réformes ;

 iv. capitaliser sur l'expérience des banques centrales africaines qui ont mis en œuvre Bâle II ;

  v.  promouvoir la position des régulateurs africains sur la scène internationale.

Elle vise également à entretenir et à approfondir le dialogue entre notamment les superviseurs bancaires nationaux ou à vocation sous-régionale. Elle pilotera l’articulation d’une perspective africaine des questions de régulation et de supervision bancaire discutées à l’échelle internationale.

Lors de sa réunion annuelle du 19 au 23 août 2013 à Balaclava (Maurice), le Conseil des Gouverneurs aussi souligné l’importance de la supervision bancaire en Afrique et insisté sur la nécessité d’une synergie et d’une complémentarité entre les actions de la CSBA et celles des structures de supervision régionales. Il a convenu de la mise en place d’un groupe de travail composé d’experts des structures de supervision bancaire. Ce groupe devra élaborer et soumettre un programme d’activités détaillé et un budget lors de sa prochaine session ».

Monsieur KOUEZO représentait la COBAC au sein du Comité des Experts. Depuis Monsieur Lionel BENINGA, Chef de Département de la Réglementation et des Etudes, par intérim, assure le suivi des activités.

Programme d’activités 2014-2016: domaines d'intervention et axes de travail du CSBA

Le programme d’activités adopté pour 2014-2016 est destiné à aider les membres de l'ABCA à se conformer aux principes de l'accord de Bâle. La CSBA encouragera et aidera ses membres à mettre en œuvre les conditions de Bâle II sur les fonds propres. Elle contribuera également à accélérer l'harmonisation de la supervision entre les pays membres de l'ABCA.

Lors de la rencontre d’Alger, les superviseurs africains ont confirmé que les cinq domaines d'intervention prioritaires sont :

    i.   la supervision macro-prudentielle ;

    ii.  la supervision bancaire transfrontalière ;

    iii.  la gestion de crise et la résolution des défaillances bancaires ;

    iv.  les principes du nouvel accord de Bâle pour une supervision bancaire efficace ;

    v.   la supervision des paiements électroniques.

 

Axes de travail

Pour réaliser les objectifs stratégiques mentionnés ci-dessous, la CSBA travaillera selon trois grands axes :

    i.      le renforcement des capacités et le partage des connaissances ;

    ii.      la mise en place institutionnelle et la mobilisation des ressources ;

    iii.      la promotion des positions africaines.

 Programmes des séminaires du CSBA

La première série de thèmes prioritaires qui guidera l'action de la CSBA de 2014 à 2016 sera :

      i.     la supervision macro-prudentielle ;

       ii.      la supervision bancaire transfrontalière ;

       iii.      la gestion de crise et la résolution de défaillance bancaire ;

      iv.      les principes du nouvel accord de Bâle pour une supervision bancaire efficace.

 

  1. Communique de Presse - 94,35 Ko