COMITÉ DES SUPERVISEURS DES BACO

Comité des Superviseurs des Banques de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CSBAOC)

Le CSBAOC est une instance de réflexion, de partage d’expérience et d’échange sur la supervision bancaire qui regroupe 23 pays dont ceux représentés par la COBAC (6 pays) et l'UMOA (8 pays), le Nigéria, la Sierra Léone, le Liberia, la République de Guinée, le Ghana, la Gambie, le Soudan, le Burundi et la République Démocratique du Congo.

 Bref aperçu sur le Comité des Superviseurs de Banques de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (CSBAOC)

 CREATION

  Le Comité des Superviseurs de Banques de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (CSBAOC) a été créé à Accra (GHANA) en avril 1994 lors d’une séance inaugurale où prenaient part la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine, la Banque Centrale du Congo, la Banque Centrale de Gambie, la Banque Centrale du Ghana, la Banque Centrale de Madagascar, la Banque Centrale du Nigéria et la Banque Centrale de Sierra Léone.

   OBJECTIFS

             Le Comité a pour objectifs :

 -de fournir un forum en vue de contacts réguliers et une coopération entre les membres sur les questions ayant trait à la supervision bancaire ;

-de coordonner les efforts effectués par les membres avec pour finalité de développer des règles minimales pour aborder les difficultés spécifiques relatives à la supervision bancaire ;

-de poursuivre et de maintenir la coopération entre ses membres et les autres groupes de supervision bancaire pour la résolution des questions d’intérêt commun, en collaboration avec le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire ;

- de contribuer à la formation des superviseurs bancaires et de mettre à disposition des outils de formation au personnel de supervision dans les pays membres.

 MEMBRES :

 Le Comité est composé à ce jour de neuf Banques Centrales et de deux Commissions bancaires régionales :

  • Banque de la République de Burundi
  • Banque Centrale de Gambie
  • Banque du Ghana
  • Banque Centrale du Libéria
  • Banque Centrale du Nigéria
  • Banque de la Sierra Léone
  • Banque Centrale du Soudan
  • Banque Centrale du Congo
  • Banque Centrale la République de Guinée
  • la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad)
  • la Commission Bancaire de l’UMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo)

 L’institut Monétaire d’Afrique de l’Ouest (IMAO), le Fonds de Garantie des Dépôts du Nigéria (NDIC) et le Fonds de garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC) assistent aux rencontres en qualité d’observateurs.

 Toutefois, le Comité avait enregistré le départ du Rwanda et du Madagascar.

 SECRETARIAT PERMANENT

  Le Secrétariat Permanent est assuré par le membre désigné par l'Assemblée Annuelle. Le Secrétariat Permanent est chargé :

  -de contribuer à l'organisation des manifestations du C.S.B.A.O.C. ;

 -de préparer le compte-rendu de chaque Assemblée ;

 -d'assister administrativement le Président dans ses fonctions ;

 -de coordonner les travaux de différents sous-comités techniques et ad hoc mis en place au sein du C.S.B.A.O.C. ;

 -de mettre en oeuvre, compléter ou amender le texte de la Charte et d'autres documents, conformément aux résolutions de l'Assemblée ;

 -d'informer les membres des manifestations du C.S.B.A.O.C. ;

 -de maintenir le contact permanent avec le Comité de Bâle et si nécessaire, d'autres institutions ou organisations internationales intervenant dans le domaine de la supervision bancaire ;

 -d'administrer le site Internet officiel du C.S.B.A.O.C. ;

 -de mener toute autre activité en relation avec les objectifs du C.S.B.A.O.C. et/ou lui assignée par le Président de l'Assemblée ;

 -de l'organisation technique des séances et des différents travaux.

 -de l'élaboration des procès-verbaux, des comptes rendus et des Actes du C.S.B.A.O.C.

  Le Secrétariat Permanent du Comité a été établi au sein du Secrétariat Général de la COBAC, actuellement installé dans les locaux de la Direction Nationale de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) pour le Gabon à Libreville. Le Secrétaire Général de la COBAC, Monsieur HALILOU YERIMA BOUBAKARY est, à ce titre, Secrétaire Permanent du Comité.

  Monsieur Lionel BENINGA, Chef de Département de la Réglementation et des Etudes, pi à la COBAC a été désigné depuis 2011 Secrétaire Permanent Délégué du Comité. Il est, la cheville ouvrière du Secrétariat Permanent, chargé du suivi de la mise en oeuvre du programme d'activités du Comité et de la préparation des Assemblées annuelles.

  Depuis l’année dernière, le Secrétariat Permanent est doté d’un budget de fonctionnement sur la base d’une contribution forfaitaire des membres consécutivement aux activités à réaliser contenues dans le programme du Président en exercice. Ce programme est adopté lors de cette Assemblée annuelle.

 PRESIDENCE DU COMITE

  Le responsable de la supervision bancaire du pays hôte de l'Assemblée annuelle assure la présidence du Comité jusqu'à la prochaine Assemblée annuelle.

 A ce titre, le Président exerce notamment les tâches ci-après : 

 -veiller au bon fonctionnement du CSBAOC pendant toute la durée de son mandat ; 

 -assurer la coordination des activités du C.S.B.A.O.C. ;

 -faire observer le Règlement Intérieur et la Charte ;

 -convoquer les réunions du C.S.B.A.O.C. ;

 -présider les séances ;

 -intervenir au cours des débats pour présenter l'état de la question et y ramener ceux qui s'en écartent ;

 -convoquer les commissions ou groupes de travail ; 

 -concourir à l'élaboration des prévisions budgétaires du C.S.B.A.O.C. ;

 -assurer la liaison entre le C.S.B.A.O.C. et les autres institutions d'appui à la supervision bancaire.

 Le Président représente le Comité dans toutes les réunions où les groupes régionaux sont sollicités à l’instar de la Conférence internationale des superviseurs bancaires, la Conférence de haut niveau sur la supervision bancaire en Afrique du Sud. Il  est tenu de faire un rapport d’activités lors de la prochaine Assemblée annuelle qui clôt son mandat.

 Le président en exercice du Comité est Monsieur Burie Siddig Ali, Directeur de la supervision bancaire à la Banque Centrale du Soudan.

  LES PRINCIPALES REALISATIONS

  Depuis sa création, le Comité a :

 -organisé 19 Assemblée annuelles ;

-organisé 19 séminaires portant sur les sujets liés à la supervision bancaire, séminaire organisé par le pays qui assure la présidence du Comité ;

-élaboré une Charte de fonctionnement et un Règlement Intérieur ;

-élaboré un annuaire ;

-créer un site internet,

-collaboré efficacement en termes de partage d’informations dans le traitement des dossiers des banques ayant des filiales dans les pays membres du CSBAOC ;

-Mis en place un groupe de travail sur l’harmonisation des réglementations et des pratiques bancaires au sein du CSBAOC.

  SYNTHESE DES ACTIVITES DU GROUPE DE TRAVAIL

  Un Groupe de travail a été institué en août 2005 à Dakar au Sénégal, en vue de mener des réflexions sur l’harmonisation des réglementations et des pratiques bancaires dans les pays membres du CSBAOC.

 Ce Groupe est composé des représentants de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, de la Commission Bancaire de l’UMOA, de la Banque Centrale du Nigéria, de la Banque de la République du Burundi, de la Banque Centrale du Congo et de l’Institut Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (IMAO).

 Le Groupe a organisé trois séances de travail depuis sa création. La quintessence de ces réunions est résumée comme suit :

 a)    Réunion tenue à Abidjan

 Le 9 mai 2006, le Groupe de travail s’est réuni à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Ses travaux ont porté sur :

 Les échanges sur l’architecture institutionnelle et l’organisation de la supervision bancaire des pays membres ;

  • L’évaluation des réglementations et des pratiques, à la lumière des 25 principes du Comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace ;
  • Les échanges sur la transition vers Bâle II, notamment les objectifs, les moyens et le calendrier.

 A l’issue de cette réunion, les membres du Groupe de travail ont recommandé, entre autres, la mise en conformité avec les principes de Bâle, le développement des outils nécessaires à la supervision basée sur les risques et la nécessité de renforcer les actions de formation et le partage d’informations entre superviseurs sur le Nouvel Accord de Bâle.

 b)   Réunion tenue à Douala

 Le Groupe de travail s’est réuni à Dakar, au Cameroun, les 19 et 20 juin 2007. A cet effet, les participants ont travaillé sur les risques de crédit et de liquidité.

 S’agissant du risque de crédit, le Groupe a notamment recommandé de disposer d’un texte réglementaire sur les règles de comptabilisation, de déclassement et de provisionnement des créances en souffrance, la conformité à la limite internationale de 25% en matière de division des risques et la fixation du capital minimum à un niveau compatible par rapport aux besoins importants des entreprises et la conformité de la définition des fonds propres par rapport à celle de Bâle.

 Concernant le risque de liquidité, il a été préconisé aux membres de mettre en place des ratios pour la détermination de la liquidité immédiate (au jour le jour), à moins d’un mois, à plus de trois mois et à un an dont les limites doivent se rapprocher des standards internationaux et de définir un cadre réglementaire pour les saines pratiques pour la gestion de la liquidité.

  c)    Réunion tenue à Kinshasa

 Du 30 octobre au 02 novembre 2007, les membres du Groupe de travail se sont retrouvés à Kinshasa, en République Démocratique du Congo. Ils ont adopté le rapport des travaux de Douala et recommandé aux différentes juridictions la poursuite de la réflexion sur la réglementation, la gestion et le suivi de la liquidité sur base prévisionnelle et de faire des rapports périodiques sur la mise en œuvre des recommandations.

 La 17ème assemblée annuelle a eu lieu du 17 au 19 décembre à Abuja au Nigéria. La 18ème assemblée annuelle a eu lieu les 11 au 13 novembre 2015 à Kinshasa. La 19ème Assemblée annuelle a été organisée du 27 au 30 novembre 2016 à Khartoum au Soudan.

site:

www.csbaoc.org

 

  1. 19ème Communiqué final - 238,85 Ko